Arrêté du 14 décembre 2009 · Article

Article 9-1

Article en vigueur depuis le 13 août 2016.

TexteArrêté du 14 décembre 2009

RattachementCHAPITRE II : MODALITES DE SECURISATION DES PROCEDURES ELECTRONIQUES DE PASSATION

IdentifiantLEGIARTI000033044738

Texte parentLEGITEXT000021503119

Référencearticle 9-1 de l'arrêté du 14 décembre 2009 (version du 13 août 2016)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.