Arrêté du 16 décembre 2009 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2009 au 2 avril 2011.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 16 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 9 mars 2011 fixant les missions et la composition de la commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de la sécurité civile (abrogé, modifié par 1 texte)
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