Article 6

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2012.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 9 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 décembre 2009 au 25 juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 juillet 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins (en vigueur)