Article 1

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2009.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 9 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture et de la pêche (abrogation programmée, modifié par 5 textes, abrogé)
• Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2009 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture (abrogé)