Article 1

Article en vigueur depuis le 7 février 2010.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 9 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 décembre 2009 au 7 février 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 février 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 janvier 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements d'espèces capturées avec des filets fixes en zones CIEM III a, IV a, V b, VI a, VI b, VII b, c, j, k, VIII, IX, X, XII (en vigueur)