Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 décembre 2009 (version du 7 février 2010)Légifrance →
1. Les débarquements des navires utilisant les filets fixes par fonds de plus de 200 mètres dans les zones CIEM III a, IV a, V b, VII b, c, j, k, VIII, IX, X et XII à l'est du 27° O ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :
2. Boulogne-sur-Mer ;
3. Brest ;
4. Douarnenez ;
5. Saint-Guénolé ;
6. Le Guilvinec ;
7. Concarneau ;
8. Lorient ;
9. Noirmoutier ;
10. Yeu ;
11. Les Sables-d'Olonne ;
12. La Rochelle ;
13. Capbreton ;
14. Saint-Jean-de-Luz.
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