Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 10 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 décembre 2009 au 1er septembre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 août 2026 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 août 2026 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Nogent-sur-Marne (94) (en vigueur)