Article 3

Article en vigueur depuis le 11 mars 2019.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 10 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 décembre 2009 au 11 mars 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 mars 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 février 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 février 2019 portant modification de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif à Pantin (93) (en vigueur)