Arrêté du 10 décembre 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 mars 2019.

TexteArrêté du 10 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000038219631
Texte parentLEGITEXT000021521280
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 décembre 2009 (version du 11 mars 2019)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, l'établissement est composé des deux unités éducatives suivantes :

2. - une unité éducative d'hébergement collectif, dénommé “UEHC Pantin”, sise 3, rue Boieldieu, 93500 Pantin, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons de 13 à 18 ans ;

3. - une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommé “UEHD Pantin”, sise 36 bis, rue Lépine, 93500 Pantin, d'une capacité théorique d'accueil de 36 places, filles et garçons de 13 à 18 ans.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038219631, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.