Article 3

Article en vigueur depuis le 25 mars 2019.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 10 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 décembre 2009 au 8 août 2012 (modifiée)
• Rédaction du 8 août 2012 au 25 mars 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 mars 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 mars 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Villemomble (93) (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2019 portant modification de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif d'insertion à Villemomble (93) (en vigueur)