Arrêté du 10 décembre 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 mars 2019.

TexteArrêté du 10 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000038330882
Texte parentLEGITEXT000021521361
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 décembre 2009 (version du 25 mars 2019)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, l'établissement est composé des trois unités éducatives suivantes :

2. - une unité éducative d'activités de jour, dénommée “UEAJ Villemomble”, sise 68, rue Bernard-Gante, 93250 Villemomble, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons.

3. - une unité éducative d'activités de jour, dénommée “UEAJ Pantin”, sise 38 voie de la Résistance, 93500 Pantin, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons.

4. - une unité éducative d'activités de jour, dénommée “UEAJ Saint-Denis, Epinay-sur-Seine”, sise 18, rue des Boucheries, 93200 Saint-Denis, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038330882, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.