Article 2

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2023.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 10 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 décembre 2009 au 15 janvier 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Créteil (94) (en vigueur)