Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 24 juin 2012.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 2 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2011 au 24 juin 2012 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition et le fonctionnement du jury du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (en vigueur)