1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2011, à l'exception des dispositions de l'article 4, qui se substituent aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 3 janvier 2007 susmentionné pour le concours ouvert au titre de l'année 2010.
Arrêté du 2 décembre 2009 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 24 juin 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021521512
Texte parentLEGITEXT000021521492
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