Article 1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2009.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 15 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 décembre 2005 au 25 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2009 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2005 portant création d'un centre d'action éducative à Papeete (en vigueur)