Arrêté du 15 décembre 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2009.

TexteArrêté du 15 décembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000021522033

Texte parentLEGITEXT000021521753

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 décembre 2005 (version du 25 décembre 2009)Légifrance →

1. Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sis immeuble Papineau, rue Monseigneur-Tepano-Jaussen, BP 547, 98713 Papeete.

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