Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 4 juin 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 juillet 2004 au 14 octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 14 octobre 2009 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 septembre 2009 - art. 3, v. init.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er juillet 2013 - art. 16

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1158, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 2160, 2550, 2551, 2552, 2930 et 2940 (en vigueur)