Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. ARRÊTÉ RELATIF AUX PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISES À DÉCLARATION SOUS LA RUBRIQUE N° 2930
2. Dispositions applicables aux installations existantes
3. Les dispositions ci-après sont applicables aux installations existantes selon les délais suivants :
IMMEDIAT
01/01/2006
01/01/2007
01/11/2009
8.4. Surveillance par l'exploitant des émissions sonores
6.3.b). Surveillance par l'exploitant de la pollution rejetée (air-cas des COV)
6.2.b).2.).II (5). Air-odeur : valeurs limites et conditions de rejets
1.1.2. Contrôles périodiques
7. Déchets
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.