Article 6

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2010.

Carte de l'article 6 du Décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 janvier 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 19 octobre 1990 portant dispositions relatives à la création du service télématique JOELECO et à sa commercialisation par la direction de l'information légale et administrative (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 juillet 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (direction de l'information légale et administrative) (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 1998 portant échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service administratif et technique de la direction de l'information légale et administrative (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 décembre 1999 relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs extérieurs de la direction de l'information légale et administrative (en vigueur, modifié par 1 texte)