Article 9

Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2009 au 1er septembre 2010.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 23 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 décembre 2009 au 1er septembre 2010 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)