Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2009 au 1er septembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021665412
Texte parentLEGITEXT000021665405
Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 décembre 2009 (version du 27 décembre 2009)Légifrance →
1. I. ― La sous-direction de la coopération internationale :
2. 1° Participe, en liaison avec les organismes nationaux et internationaux, aux discussions relatives à l'engagement de la gendarmerie dans les actions internationales ;
3. 2° Propose les actions à mener dans le domaine de la coopération internationale ;
4. 3° Elabore les directives d'action de la gendarmerie en matière de coopération policière internationale ;
5. 4° Suit et coordonne l'activité des personnels de la gendarmerie affectés dans les organismes nationaux et internationaux chargés de la définition de la coopération internationale.
6. II. - La sous-direction de la coopération internationale est constituée des bureaux suivants :
7. 1° Le bureau de la coopération policière institutionnelle ;
8. 2° Le bureau de la coopération bilatérale ;
9. 3° Le bureau de la coopération multilatérale de sécurité et de défense.
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