Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 26 décembre 2009
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2009
Publié le26 décembre 2009
Articles1 article en vigueur
NORIOCJ0930627A
IdentifiantLEGITEXT000021665405
RéférenceArrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (32 anciennes)

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la défense, notamment sa partie réglementaire ;

Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 octobre 2009 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 5 novembre 2009,

Arrête :

Article 27 LEGIARTI000021665434

A abrogé :

  • Arrêté du 27 avril 1995 : art. 1, art. 2, art. 2-1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
  • Arrêté du 28 mai 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23

Fait à Paris, le 23 décembre 2009.

Brice Hortefeux

Textes cités liens · DILA4

Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 (V)
Décret n°87-389 du 15 juin 1987 (V)
LOI n°2009-971 du 3 août 2009 (V)
Code de la défense. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 décembre 2009).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000021665405, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.