Article 18 bis

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

Carte de l'article 18 bis du Arrêté du 23 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l'arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles (en vigueur)