Article 2

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2016.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 18 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 2009 au 4 septembre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 septembre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 août 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 août 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 modifié relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées en contenant (en vigueur)