Article 3

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 18 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 2009 au 7 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 juin 2024 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant (en vigueur)