Article 9

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2009 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 18 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 décembre 2009 au 1er janvier 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2026 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs (en vigueur)