Arrêté du 22 décembre 2009 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 19 août 2019.
Carte de l'article 11 du Arrêté du 22 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 2010 au 2 novembre 2014 (modifiée)
- Rédaction du 2 novembre 2014 au 30 octobre 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 31 octobre 2014 - art. 4
- Rédaction du 30 octobre 2016 au 19 août 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 octobre 2016 - art. 8
- Rédaction depuis le 19 août 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2019 - art. 3
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé (en vigueur)
- Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé (en vigueur)
- Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé (en vigueur)