Arrêté du 22 décembre 2009 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 30 octobre 2016.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé (en vigueur)
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