Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 30 octobre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. L'établissement est autorisé à présenter l'élève à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire à partir de la fin de la phase de conduite supervisée.
2. En cas d'échec à l'épreuve pratique du permis de conduire, l'élève peut poursuivre la conduite supervisée.
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