Article 3

Article en vigueur depuis le 30 avril 2017.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 7 juillet 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 juillet 1999 au 27 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 27 décembre 2009 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 30 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 - art. 26
• Rédaction depuis le 30 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-667 du 27 avril 2017 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement (en vigueur)