Article 5

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2009.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 7 juillet 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 juillet 1999 au 27 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement (en vigueur)