Article 1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2009.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 8 février 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 février 2001 au 27 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette (en vigueur)