Arrêté du 8 février 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2009.

TexteArrêté du 8 février 2001

IdentifiantLEGIARTI000021676564

Texte parentLEGITEXT000021673305

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 février 2001 (version du 27 décembre 2009)Légifrance →

1. Il est créé une agence de la dette, service à compétence nationale rattaché au directeur général du Trésor. Ce service prend la dénomination usuelle d'"Agence France Trésor".

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