Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 8 février 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 10 février 2001 au 31 mars 2004 (modifiée)
• Rédaction du 31 mars 2004 au 27 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 mars 2004 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 27 décembre 2009 au 20 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 20 juillet 2013 au 25 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 juillet 2013 - art. 2
• Rédaction du 25 décembre 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de services à compétence nationale des ministères économiques et financiers (en vigueur)