Arrêté du 8 février 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 8 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000039797635
Texte parentLEGITEXT000021673305
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 février 2001 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. I. - Le directeur général de l'agence est nommé sur proposition du directeur général du Trésor.

2. II. - L'agence comprend des unités de travail responsables d'activités opérationnelles et des unités de travail responsables d'activités de contrôle interne et de contrôle des risques, séparées des activités opérationnelles.

3. Elle comprend notamment, au titre des activités opérationnelles, un pôle de la dette et de la trésorerie de l'Etat.

4. Ce pôle est chargé de la gestion de la dette de l'Etat, de la trésorerie de l'Etat et des relations avec les correspondants du Trésor, des relations avec les investisseurs, les intermédiaires financiers et les autres émetteurs, de l'analyse économique et stratégique liée aux marchés de taux d'intérêt, de la préparation des actions de communication nécessaires ainsi que de la gestion des activités de financement et autres opérations mentionnées au II de l'article 2 et des moyens afférents aux activités de l'agence.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039797635, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.