Article 5

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2013.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 8 février 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 février 2001 au 27 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 27 décembre 2009 au 20 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 20 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 juillet 2013 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette (en vigueur)