Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 22 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger (en vigueur)