Arrêté du 22 décembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteArrêté du 22 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021673413

Texte parentLEGITEXT000021673408

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. L'arrêté du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger est abrogé.

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