Article 11

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2009.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 11 août 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 1980 au 30 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l'arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles (en vigueur, modifié par 1 texte)