Arrêté du 11 août 1980 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2009.
Carte de l'article 12 du Arrêté du 11 août 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 1er octobre 1980 au 16 mars 1984 (modifiée)
- Rédaction du 16 mars 1984 au 3 avril 1992 (modifiée) — issue de : Arrêté 1984-02-22 art. 1 JONC 16 mars 1984
- Rédaction du 3 avril 1992 au 9 mars 1995 (abrogé) — issue de : Arrêté 1992-02-27 art. 1 JORF 3 avril 1992
- Rédaction du 30 août 1995 au 20 juin 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 1995-08-08 art. 2 JORF 30 août 1995
- Rédaction du 20 juin 2006 au 30 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté 2006-06-01 art. 1 JORF 20 juin 2006
- Rédaction depuis le 30 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 16
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l'arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles (en vigueur, modifié par 1 texte)