Article 15

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2009.

Carte de l'article 15 du Arrêté du 11 août 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 1980 au 16 mars 1984 (modifiée)
• Rédaction du 30 août 1995 au 30 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté 1984-02-22 art. 2 JONC 16 mars 1984; Arrêté 1995-08-08 art. 3 JORF 30 août 1995
• Rédaction depuis le 30 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 18

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l'arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles (en vigueur, modifié par 1 texte)