Arrêté du 29 décembre 2009 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 9 juillet 2010.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 29 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1999 fixant la limite jusqu'à laquelle des provisions pour risques peuvent être imputées sur les fonds collectés au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction (en vigueur)