Arrêté du 29 décembre 2009 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 9 juillet 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021678325

Texte parentLEGITEXT000021678310

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 décembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice comptable clos le 31 décembre 2009.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.