Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 29 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2009 portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps des administrateurs civils et fixant les montants de référence de cette prime (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2009 portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps des administrateurs civils et fixant les montants de référence de cette prime (en vigueur)