Arrêté du 29 décembre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteArrêté du 29 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021679124
Texte parentLEGITEXT000021679117
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emplois listés à l'article 1er du présent arrêté sont déterminés, conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé, pour les attachés d'administration et les conseillers d'administration du ministère de la justice et des libertés, et aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 2009 susvisé, pour les administrateurs civils, par application du tableau de correspondance suivant :

CORPS, GRADES, EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES
de la prime de fonctions et de résultats
GRADES OU EMPLOIS PERMETTANT LA DÉTERMINATION
du montant de référence applicable
Administrateur civil hors classe
Administrateur civil hors classe
Administrateur civil
Administrateur civil
Conseiller d'administration
Emploi fonctionnel
Attaché principal d'administration
Attaché principal d'administration
Attaché d'administration
Attaché d'administration

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021679124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.