Arrêté du 23 décembre 2009 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2010 au 2 mars 2011.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 23 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 15 février 2011 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (en vigueur)
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