Arrêté du 4 décembre 2009 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 2010 au 2 juillet 2010.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 4 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique (en vigueur)
- Arrêté du 28 mai 2010 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence (abrogé)
- Arrêté du 15 juillet 2010 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence (abrogé)