1. La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 4 décembre 2009 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 2010 au 2 juillet 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021684445
Texte parentLEGITEXT000021684437
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