Arrêté du 20 novembre 2009 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 2010 au 3 août 2022.

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Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 25 juillet 2022 fixant la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
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