Arrêté du 20 novembre 2009 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 2010 au 3 août 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021684468
Texte parentLEGITEXT000021684457
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 novembre 2009 (version du 4 janvier 2010)Légifrance →

1. La formation répond à un double objectif :

2. ― préparer les inspecteurs des douanes et droits indirects à l'exercice de leurs fonctions telles que définies à l'article 6 du décret du 22 mars 2007 susvisé, en termes de savoirs, savoir-faire et savoir-être ;

3. ― évaluer leur aptitude professionnelle à l'issue de cette formation en vue de leur titularisation.

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